Contient: règlement administratif; compte-rendu d'un rencontre du Comité de transition; présentation du Commission concernant le modèle de représentation politique.
Comprend des rapports, de la correspondance, des statistiques, des rapports, des documents de réunions, des notes, des communiqués de presses et le documents intitulé "Apprendre la médecine et français à l'Université d'Ottawa".
Comprend de la correspondance, des documents de travail, des copies d'articles de journaux, des notes et des documents suivants: "Avis 95,07: vers une éducation au pluralisme", "Les écoles minoritaires de langue française canadiennes à l'heure du pluralisme ethnoculturel", "La politique d'antiracisme et d'équité ethnoculturelle dans les écoles de langue française de l'Ontario" et "Document de réflexion sur l'éducation antiracisme et l'éducation de langue française minoritaire".
Comprend des coupures de journaux, des communiqués, des notes, des mémoires et des documents suivants: "The Leeds and Grenville County Board of Education", The Standing Committee on Social Development", Submission by the Conseil des Écoles catholiques de langue française de la région d'Ottawa-Carleton concerning the Hearings on Bill 104", "Projet de Loi 104".
Comprend des documents concernant le groupe d'étude sur la réduction du nombre de Conseils scolaires en Ontario et un documents intitulé "Ontario School Board Reduction Task Force".
Comprend de la correspondance, des notes de travail, des notes de services, des rapports et des listes des participants eu forum sur la gestion scolaire.
Comprend des documents suivants: "Franco-Ontarian Schools: From their Inception", "Le bilinguisme et le droit : la nouvelle réalité" et le discours de Gérard Lévesque "Définition de contribuables francophones dans la Loi de l'éducation de l'Ontario".
Comprend des documents suivants: "À l'école, dès les premières années", "Urgence d'agir nous sommes, nous seront" et rapport "Assurer l'avenir par un départ solide!".
Comprend des déclarations du sénateur J. R. Gauthier, des Débats du Sénat, de la correspondance, documents concernant la Loi C-20, des communiqués, des notes de lecture et des coupures de journaux.
Comprend l'allocution de l'honorable Stéphane Dion Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales et des coupures de journaux.
