Fonds Fonds 2 - Fonds Sénat de l'Université d'Ottawa

Le 15 août 1866, un amendement à la loi de la Province du Canada, créant le Collège de Bytown en 1849, est voté. Cet amendement accorde une charte universitaire à l’institution des pères oblats. Ceci entraîne la création d’un Sénat chargé de décerner les diplômes et d’établir des normes scolaires pour l’établissement. C’est la Loi 34 (Bill 34) de la Province d’Ontario, adoptée le 12 septembre 1933, qui donne au Sénat sa structure et ses attributions actuelles. Toutefois le nombre de membres que compte le Sénat augmente en 1965 lors de l’approbation de la Loi de l’Université d’Ottawa, qui vient modifier le statut de l’Université, faisant d'elle un établissement non-confessionnel. Enfin, en 1970, la résolution 69-70.163 du Sénat, approuvée lors de la réunion du 12 janvier 1970, permet à des représentants de la communauté étudiante de siéger au Sénat. Les premiers étudiants assistent pour la première fois à une réunion le 23 mars 1970 et leurs mandats débutent officiellement le premier avril suivant.