Fonds 98/4 - Fonds Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda

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Fonds Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda

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CA ON00093 98/4

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Date(s)

  • Photocopié 1997 - 1998 (origineaux créés en 1997) (Creation)
    Creator
    Belgique. Parlement. Sénat de Belgique. Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda

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7 cm de documents textuels

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Name of creator

(1997)

Administrative history

Le 17 janvier 1997, le Bureau du Sénat de Belgique a proposé la création d'une commission spéciale Rwanda lors d'une séance plénière du Sénat. La commission se composerait du Président du Sénat et d'un représentant des groupes politiques au sein du Bureau du Sénat. Le 28 janvier 1997, la composition du Bureau de la commission spéciale Rwanda a été déterminée: M. Swaelen comme président du Sénat, étant président de plein droit, MM. Mahoux et Verhofstadt ont été désignés, respectivement, en tant que premier vice-président et deuxième vice-président, et M. Destexhe a été désigné secrétaire. La commission spéciale était composée en outre de MM. Caluwé et Hostekint, Mme Williame-Boonen, M. Ceder, MM. Anciaux et Jonkheer (avec voix consultative) et Mme Dua (avec voix consultative). Le 23 avril 1997, le Président du Sénat déposa au Bureau du Sénat une proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire à part entière qui comprendrait quinze membres et qui remplacerait la commission spéciale composée, elle, de huit membres. La proposition fut adoptée sans amendement par le Sénat le 24 avril 1997. La réunion d'installation de la Commission d'enquête eut lieu le 30 avril 1997.
Le Bureau de la Commission d'enquête était composé comme suit: M. Swaelen, président de la Commission de droit, M. Mahoux vice-président, et M. Verhofstadt deuxième vice-président. MM. Mahoux et Verhofstadt furent également désignés secrétaires. Outre les membres du bureau, la Commission d'enquête comprenait M. Caluwé, Mme Thijs, M. Hotyat, Mme Lizin, MM. Goris, Hostekint, Moens, De Decker, Dextexhe, Mme Bribosia-Picard, Mme Williame-Boonen, M. Ceder, M. Anciaux (avec voix consultative), M. Jonckheer (avec voix consultative) et Mme Dua (ave voix consultative). Conformément à la décision du Sénat du 24 avril 1997, la Commission d'enquête avait pour mission "à partir du rapport du groupe ad hoc Rwanda, créé par décision de la Commission des Affaires étrangères du Sénat du 24 juillet 1996, de poursuivre le travail de la commision spéciale Rwanda instituée par le Sénat le 23 janvier 1997. La Commission examine quelles politiques les autorités belges et internationales ont menées, plus particulièrement quelles actions elles ont entreprises et formule éventuellement des conclusions concernant les responsabilités et les mesures qui devraient être prises dans le future." La Commision d'enquête disposait pour remplir sa mission de toutes les compétences visées à l'article 56 de la constitution et dans la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires. Le travail de la Commission d'enquête dura huit mois. Le rapport fait au nom de la Commission d'enquête fut publié le 6 décembre 1997.

Custodial history

Scope and content

Le fonds est constitué de deux tomes: Tome I, le rapport (1-611/7) et Tome II, les annexes (1-611/8 à 1-611/15).

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Les documents ont été donnés à la Direction - Histoire et patrimoine par le capitaine Claude Beauregard en décembre 1997 et janvier 1998.

Arrangement

Language of material

  • French

Script of material

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Non classifié

Terms governing use, reproduction, and publication

Aucun

Finding aids

Aucun

Associated materials

Related materials

Accruals

D'autres versements possibles.

General note

Les documents ont été publiés sur Internet par le Sénat de Belgique. Ils ont ensuite été copiés pour la Direction - Histoire et patrimoine par le capitaine Beauregard.

General note

Le fonds est trilingue; hollandais, français et anglais. Notez que les dépositions des témoins ne sont jamais traduites, elles restent dans la langue maternelle des témoins.

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