Fonds C11 - Fonds Association française des conseils scolaires de l'Ontario

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Title proper

Fonds Association française des conseils scolaires de l'Ontario

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    Level of description

    Fonds

    Reference code

    CA ON00341 C11

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    Dates of creation area

    Date(s)

    • 1943-1994 (Creation)

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    Physical description

    43,05 m linéaires de doc. textuels Env. 35 doc. photographiques 1 doc. sonore

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    Name of creator

    Administrative history

    Association française des conseils scolaires de l'Ontario (AFCSO). Fondation, Ottawa, 17 octobre 1944, sous les auspices de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario, aujourd'hui Association canadienne-française de l'Ontario; incorporation, 1962. Raisons sociales : Association des commissaires des écoles bilingues de l'Ontario (ACEBO), 1944; Association des commissions des écoles bilingues d'Ontario, 1962; Association française des conseils scolaires de l'Ontario (AFCSO), 1972. Objectifs : 1944, «veiller aux intérêts scolaires, religieux, linguistiques des écoles bilingues de l'Ontario; [. ..] assurer une plus grande coopération entre les commissaires d'écoles bilingues; [...] coopérer, dans les questions d'intérêt commun, avec les Associations de commissaires d'écoles et autres» (C11/1/3); 1982, «assurer le plein épanouissement de la population scolaire franco-ontarienne des conseils d'écoles séparées, des conseils d'éducation, de toutes institutions d'éducation et de tous les corps administratifs chargés d'éducation» (C11/1/3), auquel vient s'ajouter en 1992 l'objectif d'«améliorer les conditions et la qualité de l'éducation en langue française» (RVFA). Structures : Assemblée générale, Comité exécutif, Bureau de direction ou Conseil d'administration, administrations régionales et locales. Effectifs : en 1962, 350 commissions scolaires représentant 1 100 commissaires d'écoles et 350 secrétaires-trésorers; en 1982, 36 conseils d'écoles séparées et 40 conseils scolaires représentant 800 conseillers scolaires, surintendants francophones et membres des comités consultatifs de langue française; en 1997, 70 organismes regroupant 350 personnes. L'AFCSO est active principalement dans les dossiers suivants : la création des écoles secondaires publiques françaises, l'émergence des comités consultatifs de langue française et celle de conseils scolaires homogènes. De plus, elle collabore étroitement avec divers organismes, tels l'Association canadienne-française de l'Ontario, l'Association canadienne d'éducation de langue française, le Ontario School Trustees' Council et la Ontario Separate School Trustees' Association. Publication : Infoscolaire.

    Custodial history

    Scope and content

    Le fonds témoigne de l'ensemble des activités de l'Association française des conseils scolaires de l'Ontario depuis ses débuts en 1944. Pour les quatre premiers versements, il est constitué de 8 séries : A) Constitution, statuts et règlements; B) Congrès généraux; C) Comité exécutif, Bureau de direction ou Conseil d'administration et autres comités; D) Administration provinciale; E) Administrations régionales et locales; F) Activités; G) Relations avec les organismes externes; H) Dossiers d'information. Le fonds comprend principalement des documents constitutifs; des procès-verbaux du Comité exécutif, du Bureau de direction ou Conseil d'administration et des divers comités; de la correspondance générale; des dossiers des administrations régionales et locales; de la correspondance avec les organismes externes; un historique de l'association; des rapports, des mémoires et divers textes; des dossiers d'information et des coupures de presse.

    Notes area

    Physical condition

    Immediate source of acquisition

    Acquis de l'AFCSO, le 10 juillet 1975, par donation.

    Arrangement

    Language of material

      Script of material

        Location of originals

        Availability of other formats

        Restrictions on access

        La consultation des dossiers du personnel requiert l'autorisation écrite de l'AFCSO.

        Terms governing use, reproduction, and publication

        La reproduction, la publication, la diffusion et toutes autres utilisations de ces documents sont assujetties au droit de propriété de l'Université d'Ottawa ainsi qu'à la Loi sur le droit d'auteur.

        Associated materials

        Voir aussi au CRCCF les fonds suivants : Fonds Association canadienne-française de l'Ontario (C2); Fonds Roland-Bériault (P48); Fonds Jacques-Leduc (P164); Fonds J.-François-Séguin (P44); Fonds Association franco-ontarienne des inspecteurs de l'enseignement et des professeurs d'école normale (C77); Fonds Gérard-Bertrand (P250); Fonds Paul-André-Comeau (P148); Fonds Laurent-Isabelle (P38); Fonds Gérard-Lévesque (P217); Fonds Jean-Raymond-Saint-Cyr (P61).

        Related materials

        Accruals

        8 versements au 26 mai 1993; autres versements prévus.

        General note

        L'Association des commissaires des écoles bilingues d'Ontario (aujourd'hui Association française des conseils scolaires de l'Ontario), 1948 (association régionale de North Bay) / . Université d'Ottawa, CRCCF, Fonds Association française des conseils scolaires de l'Ontario (C11), Ph10-29.

        General note

        Doc. photographiques : Ph10. -- Doc. sonore : S75. -- Doc. particuliers : M75.

        Alternative identifier(s)

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        Control area

        Description record identifier

        Institution identifier

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        Status

        Level of detail

        Dates of creation, revision and deletion

        Language of description

          Script of description

            Sources

            Accession area