Fonds C2 - Fonds Association canadienne-française de l'Ontario

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds Association canadienne-française de l'Ontario

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA ON00341 C2

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1851-1997 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

140,84 m linéaires de doc. textuels Env. 1750 doc. photographiques 616 doc. iconographiques 48 doc. sonores 16 vidéocassettes 3 bobines de microfilm 1 doc. filmique

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO). Fondation lors du «grand congrès des Canadiens français d'Ontario tenu à Ottawa les 18, 19 et 20 janvier 1910» (C2/19/1); incorporation, 24 septembre 1913. Association canadienne-française d'éducation d'Ontario (ACFEO), 1910; Association canadienne-française de l'Ontario, 30 septembre 1970. Objectifs : lors de sa fondation, la finalité de l'ACFEO est définie comme la «juste revendication de tous les droits des Canadiens français de l'Ontario et l'infatigable surveillance de tous leurs intérêts» et ses domaines prioritaires d'activités (1926) sont «toute question concernant les écoles [...] l'usage et le respect du français [... les] renseignements sur les groupes canadiens-français de la province [... et] tous renseignements concernant la colonisation» (C2/19/1). Après une importante entreprise de consultation auprès de ses membres et des organismes membres, l'ACFEO redéfinit, en 1969, son mandat : «La promotion constante des intérêts des Ontariens de langue française et leur épanouissement dans tous les domaines» (C2/485/2); en 1980, le principal but de l'ACFO est «de promouvoir l'épanouissement des Ontariens de langue française ou de culture française» (C2/485/2). Structures : les principales instances décisionnelles de l'ACFO sont l'Assemblée générale, le Comité exécutif, le Conseil d'administration ou Bureau de direction et les conseils régionaux. Effectifs : en 1997, 22 conseils régionaux et 26 organismes affiliés (RVFA). Depuis sa fondation, l'ACFO a oeuvré pour les droits des francophones de l'Ontario dans les sphères d'activités les plus diverses : éducation, culture, politique, services juridiques, économie, santé et services sociaux. Elle est l'un des principaux porte-parole des communautés franco-ontariennes auprès des gouvernements provincial et fédéral. Publications : La Vie franco-ontarienne, Le Temps, ACFO-Info, ACFO-Presse.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne de l'ensemble des activités de l'Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO) et de ses réalisations, entre autres : la résistance au Règlement 17 et son amendement (1912-1927); la création de nombreux organismes franco-ontariens, tel le quotidien Le Droit (1913); les différentes luttes dans le domaine scolaire; la création d'écoles secondaires publiques françaises (1967-1969); l'obtention de services gouvernementaux en français (depuis 1970). Il témoigne également des structures et des changements structuraux de l'ACFO; des relations de l'ACFO avec ses conseils régionaux et ses associations affiliées; des relations de l'ACFO avec le gouvernement du Canada, les gouvernements des provinces canadiennes, les municipalités ontariennes et d'autres organismes tels que la Fédération des francophones hors Québec, aujourd'hui la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Le fonds témoigne aussi des orientations, des décisions et des activités du conseil régional d'Ottawa-Carleton, de 1980 à 1992, et témoigne partiellement des activités des conseils régionaux, dont celui de Rive-Nord, de 1983 à 1987. Pour les trente premiers versements, le fonds est constitué de 9 séries : A) Constitution en société, statuts règlements et rapports; B) Congrès généraux, assemblées générales et assemblées annuelles; C) Comité exécutif, Bureau des gouverneurs, Bureau de direction, Conseil d'administration et autres comités; D) Administrations provinciale et régionales; E) Régie et finances; F) Autres activités; G) Relations avec les organismes externes; H) Dossiers d'information; I) Coupures de presse et divers. Pour les versements 31 à 54, il est constitué en 11 séries : A) Documents constitutifs et historiques; B) Assemblées générales annuelles et assemblée générale extraordinaire; C) Comité exécutif, Conseil d'administration, Bureau de direction, Bureau des gouverneurs et Conseil provincial; D) Administration provinciale; E) Administrations régionales; F) Associations et organismes affiliés; G) Dossiers thématiques de travail et d'intervention; H) Relations avec les organismes externes; I) Conseil régional d'Ottawa-Carleton; J) Conseil régional Rive-Nord; K) Documents photographiques. Le fonds comprend : des documents constitutifs; des procès-verbaux; des dossiers des administrations provinciale et régionales; des documents financiers; de la correspondance avec des organismes externes; des dossiers de différentes localités permettant de brosser un tableau général des diverses communautés francophones; des dossiers de nombreux individus permettant d'éclairer la vie de personnalités passées et présentes de l'Ontario français; des photographies illustrant des activités de l'Association.

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Acquis de l'Association canadienne-française de l'Ontario (Secrétariat provincial et Conseils régionaux Rive-Nord, Ottawa-Carleton et Nottawasaga), le 9 décembre 1969, par donation.

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Sont également disponibles sur microformes : le «Livre historique de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario, 1910-1933»; le «Livre historique de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario 1926-1960»; les ordres du jour et les procès-verbaux du Comité exécutif, 1914-1963; les ordres du jour, les procès-verbaux et les documents connexes du Conseil d'administration ou Bureau de direction, 1913-1962.

Restrictions d'accès

La consultation de certains dossiers, dont les dossiers du personnel, requiert l'autorisation écrite de l'ACFO.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Toute reproduction et toute publication des documents de moins de 30 ans requièrent au préalable l'autorisation écrite de l'ACFO. La reproduction, la publication, la diffusion et toutes autres utilisations de ces documents sont assujetties au droit de propriété de l'Université d'Ottawa ainsi qu'à la Loi sur le droit d'auteur.

Instruments de recherche

Versements 31 à 54, base de données C2REP6. http://arts.uottawa.ca/crccf/fonds/C2

Éléments associés

Voir aussi au CRCCF les fonds suivants : Fonds Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (C50) http://arts.uottawa.ca/crccf/fonds/C50; Fonds Rémy-Beauregard (P45); Fonds Roger-Charbonneau (P218); Fonds Ernest-Désormeaux (P59); Fonds Le Droit (C71); Fonds Gérard-Lévesque (P217); Fonds Ordre de Jacques Cartier (C3); Fonds Union des cultivateurs franco-ontariens (C30); Fonds Gaston-Vincent (P29); Fonds Association de la jeunesse franco-ontarienne (C9); Fonds Association française des conseils scolaires de l'Ontario (C11); Fonds Association franco-ontarienne des inspecteurs de l'enseignement et des professeurs d'école normale (C77); Fonds Gérard-Bertrand (P250); Fonds Adélard-Chartrand (P34); Fonds Ernest-Adolphe-Côté (P222); Fonds Antoine-Desautels (P318); Fonds Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (C84); Fonds Robert-Gauthier (P255); Fonds Laurent-Isabelle (P38); Fonds Fernand-Lacasse (P297); Fonds Gustave-Lacasse (P37); Fonds Rosario-L.-Masse (P112); Fonds Union culturelle des Franco-Ontariennes (C67).

Éléments associés

Accroissements

64 versements au 18 octobre 1999; autres versements prévus.

Note générale

Parmi les doc. particuliers : affiches, cartes, dessins, dessins d'architecture, dessin technique et gravures.

Note générale

Doc. photographiques : Ph 2; doc. sonores, vidéo et filmique : S 13; microformes : MCF 21; doc. particuliers : M17.

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés