Parmi les doc. particuliers : affiches, cartes, dessins, dessins d'architecture, dessin technique et gravures.
Doc. photographiques : Ph 2; doc. sonores, vidéo et filmique : S 13; microformes : MCF 21; doc. particuliers : M17.
Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO). Fondation lors du «grand congrès des Canadiens français d'Ontario tenu à Ottawa les 18, 19 et 20 janvier 1910» (C2/19/1); incorporation, 24 septembre 1913. Association canadienne-française d'éducation d'Ontario (ACFEO), 1910; Association canadienne-française de l'Ontario, 30 septembre 1970. Objectifs : lors de sa fondation, la finalité de l'ACFEO est définie comme la «juste revendication de tous les droits des Canadiens français de l'Ontario et l'infatigable surveillance de tous leurs intérêts» et ses domaines prioritaires d'activités (1926) sont «toute question concernant les écoles [...] l'usage et le respect du français [... les] renseignements sur les groupes canadiens-français de la province [... et] tous renseignements concernant la colonisation» (C2/19/1). Après une importante entreprise de consultation auprès de ses membres et des organismes membres, l'ACFEO redéfinit, en 1969, son mandat : «La promotion constante des intérêts des Ontariens de langue française et leur épanouissement dans tous les domaines» (C2/485/2); en 1980, le principal but de l'ACFO est «de promouvoir l'épanouissement des Ontariens de langue française ou de culture française» (C2/485/2). Structures : les principales instances décisionnelles de l'ACFO sont l'Assemblée générale, le Comité exécutif, le Conseil d'administration ou Bureau de direction et les conseils régionaux. Effectifs : en 1997, 22 conseils régionaux et 26 organismes affiliés (RVFA). Depuis sa fondation, l'ACFO a oeuvré pour les droits des francophones de l'Ontario dans les sphères d'activités les plus diverses : éducation, culture, politique, services juridiques, économie, santé et services sociaux. Elle est l'un des principaux porte-parole des communautés franco-ontariennes auprès des gouvernements provincial et fédéral. Publications : La Vie franco-ontarienne, Le Temps, ACFO-Info, ACFO-Presse.
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Le fonds témoigne de l'ensemble des activités de l'Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO) et de ses réalisations, entre autres : la résistance au Règlement 17 et son amendement (1912-1927); la création de nombreux organismes franco-ontariens, tel le quotidien Le Droit (1913); les différentes luttes dans le domaine scolaire; la création d'écoles secondaires publiques françaises (1967-1969); l'obtention de services gouvernementaux en français (depuis 1970). Il témoigne également des structures et des changements structuraux de l'ACFO; des relations de l'ACFO avec ses conseils régionaux et ses associations affiliées; des relations de l'ACFO avec le gouvernement du Canada, les gouvernements des provinces canadiennes, les municipalités ontariennes et d'autres organismes tels que la Fédération des francophones hors Québec, aujourd'hui la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Le fonds témoigne aussi des orientations, des décisions et des activités du conseil régional d'Ottawa-Carleton, de 1980 à 1992, et témoigne partiellement des activités des conseils régionaux, dont celui de Rive-Nord, de 1983 à 1987. Pour les trente premiers versements, le fonds est constitué de 9 séries : A) Constitution en société, statuts règlements et rapports; B) Congrès généraux, assemblées générales et assemblées annuelles; C) Comité exécutif, Bureau des gouverneurs, Bureau de direction, Conseil d'administration et autres comités; D) Administrations provinciale et régionales; E) Régie et finances; F) Autres activités; G) Relations avec les organismes externes; H) Dossiers d'information; I) Coupures de presse et divers. Pour les versements 31 à 54, il est constitué en 11 séries : A) Documents constitutifs et historiques; B) Assemblées générales annuelles et assemblée générale extraordinaire; C) Comité exécutif, Conseil d'administration, Bureau de direction, Bureau des gouverneurs et Conseil provincial; D) Administration provinciale; E) Administrations régionales; F) Associations et organismes affiliés; G) Dossiers thématiques de travail et d'intervention; H) Relations avec les organismes externes; I) Conseil régional d'Ottawa-Carleton; J) Conseil régional Rive-Nord; K) Documents photographiques. Le fonds comprend : des documents constitutifs; des procès-verbaux; des dossiers des administrations provinciale et régionales; des documents financiers; de la correspondance avec des organismes externes; des dossiers de différentes localités permettant de brosser un tableau général des diverses communautés francophones; des dossiers de nombreux individus permettant d'éclairer la vie de personnalités passées et présentes de l'Ontario français; des photographies illustrant des activités de l'Association.
Acquis de l'Association canadienne-française de l'Ontario (Secrétariat provincial et Conseils régionaux Rive-Nord, Ottawa-Carleton et Nottawasaga), le 9 décembre 1969, par donation.
64 versements au 18 octobre 1999; autres versements prévus.
Sont également disponibles sur microformes : le «Livre historique de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario, 1910-1933»; le «Livre historique de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario 1926-1960»; les ordres du jour et les procès-verbaux du Comité exécutif, 1914-1963; les ordres du jour, les procès-verbaux et les documents connexes du Conseil d'administration ou Bureau de direction, 1913-1962.
Voir aussi au CRCCF les fonds suivants : Fonds Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (C50) http://arts.uottawa.ca/crccf/fonds/C50; Fonds Rémy-Beauregard (P45); Fonds Roger-Charbonneau (P218); Fonds Ernest-Désormeaux (P59); Fonds Le Droit (C71); Fonds Gérard-Lévesque (P217); Fonds Ordre de Jacques Cartier (C3); Fonds Union des cultivateurs franco-ontariens (C30); Fonds Gaston-Vincent (P29); Fonds Association de la jeunesse franco-ontarienne (C9); Fonds Association française des conseils scolaires de l'Ontario (C11); Fonds Association franco-ontarienne des inspecteurs de l'enseignement et des professeurs d'école normale (C77); Fonds Gérard-Bertrand (P250); Fonds Adélard-Chartrand (P34); Fonds Ernest-Adolphe-Côté (P222); Fonds Antoine-Desautels (P318); Fonds Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (C84); Fonds Robert-Gauthier (P255); Fonds Laurent-Isabelle (P38); Fonds Fernand-Lacasse (P297); Fonds Gustave-Lacasse (P37); Fonds Rosario-L.-Masse (P112); Fonds Union culturelle des Franco-Ontariennes (C67).
La consultation de certains dossiers, dont les dossiers du personnel, requiert l'autorisation écrite de l'ACFO.
Toute reproduction et toute publication des documents de moins de 30 ans requièrent au préalable l'autorisation écrite de l'ACFO. La reproduction, la publication, la diffusion et toutes autres utilisations de ces documents sont assujetties au droit de propriété de l'Université d'Ottawa ainsi qu'à la Loi sur le droit d'auteur.
Versements 31 à 54, base de données C2REP6. http://arts.uottawa.ca/crccf/fonds/C2
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La série témoigne des structures et des changements structuraux de l'ACFO provinciale, des activités de la Commission d'étude sur la restructuration de l'ACFO provinciale. Elle témoigne également des célébrations entourant le 75e anniversaire de fondation de l'ACFO provinciale. La série est constituée de 3 sous-séries, soit : 1) Statuts et règlements; 2) Commission d'étude sur la restructuration; 3) 75e anniversaire de fondation de l'ACFO.
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La sous-série comprend principalement les statuts et règlements adoptés par l'ACFO provinciale lors des assemblées annuelles de 1981 à 1984 et de 1986 à 1989; des amendements proposés aux statuts et règlements; des notes de service; des documents de travail; de la correspondance.
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La sous-série témoigne principalement des activités de la Commission d'étude sur la restructuration de l'ACFO provinciale, aussi connue sous le nom de Commission Lécuyer, composée d'André Lécuyer (président), de Nicole Vigeant et de Trefflé Lacombe. Elle témoigne également de la participation des organismes suivants aux travaux de la Commission d'étude sur la restructuration de l'ACFO provinciale : conseils régionaux de Cochrane-Iroquois Falls, d'Ottawa-Carleton et du Niagara; Secrétariat provincial de l'ACFO; Fédération des associations de parents et instituteurs de langue française de l'Ontario; Union culturelle des Franco-Ontariennes; Fédération des sociétés Saint-Jean-Baptiste de l'Ontario; Fédération des scouts de l'Ontario; Fédération des aînés francophones de l'Ontario; Union des cultivateurs franco-ontariens; Association française des conseils scolaires de l'Ontario; Fédération des guides franco-ontariennes; Fédération des caisses populaires de l'Ontario; Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens; Regroupement culturel franco-ontarien; Direction-Jeunesse; Comité consultatif de langue française de Lincoln; Association française des conseils scolaires de l'Ontario; Laurent Isabelle. La sous-série est composée de 4 dossiers comprenant principalement des procès-verbaux, des documents de travail, des documents financiers, des mémoires reçus par la Commission, des notes de service, de la correspondance et des coupures de presse.
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La sous-série témoigne de la préparation et des activités entourant les célébrations du 75e anniversaire de fondation de l'ACFO provinciale. Elle témoigne également, mais partiellement des visites du personnage historique Étienne Brûlé, de la publicité et des activités de promotion et de diffusion entourant les célébrations du 75e anniversaire de fondation de l'ACFO provinciale. La sous-série est composée de 3 dossiers comprenant principalement des procès-verbaux du comité organisateur, des rapports, des demandes de subvention, des maquettes de logo, de la correspondance et des coupures de presse.
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La série témoigne de l'organisation, du déroulement, des orientations et des décisions prises lors des assemblées générales annuelles de l'ACFO provinciale, de 1983 à 1987. Elle témoigne également de l'organisation, du déroulement, des orientations et décisions prises lors de l'Assemblée générale extraordinaire de l'ACFO provinciale tenue à Toronto, en 1984, afin d'étudier et d'analyser le rapport de la Commission d'étude sur la restructuration de l'ACFO provinciale. La série est composée de 6 dossiers comprenant principalement des procès-verbaux, des documents afférents et de la correspondance.
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La série est composée de 4 sous-séries, soit : 1)Comité exécutif; 2) Conseil d'administration; 3) Bureau de direction; 4) Bureau des gouverneurs et Conseil provincial.
En 1984, le Bureau des gouverneurs devient le Conseil provincial.
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La sous-série témoigne des décisions prises par le Comité exécutif de l'ACFO provinciale lors des rencontres de 1979 et 1980. La sous-série comprend principalement des procès-verbaux et des documents afférents. Elle comprend également un texte d'André Blondin intitulé «Diagnostic des besoins de formation et de perfectionnement du personnel bénévole des regroupements de francophones hors Québec»; un article de Robert Toupin sur les propos du cardinal G. Emmett Carter, archevêque de Toronto, concernant l'assimilation des communautés francophones hors Québec et le Règlement XVII; «Le temps : son avenir», document de travail préparé par Roch Tassé; deux textes sur un projet de refonte des statuts et des règlements de l'ACFO provinciale par Bernard Clavel, Alvery Ferguson et Rosaire Lavoie; le texte de l'allocution de Jacques Gagnon, président de la Fédération des caisses d'entraide économique du Québec, prononcée à Montréal le 20 novembre 1979, devant les membres de la Chambre de commerce de Montréal; un mémoire de l'ACFO provinciale au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant la requête de hausses de tarifs de Bell Canada.
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La sous-série témoigne des orientations et des décisions prises par le Conseil d'administration de l'ACFO provinciale, de 1980 à 1984. Elle est constituée de 5 dossiers comprenant principalement des procès-verbaux, des documents afférents et de la correspondance. Elle comprend également le plan triennal de développement de 1981 (C2[6]/3/4); le texte d'une allocution d'Yves Saint-Denis, président général de l'ACFO provinciale, prononcée lors de la rencontre des présidents régionaux de l'ACFO le 27 février 1982 (C2[6]/3/5); un texte de René Guindon sur un projet de consultation en vue d'un plan de développement global, 1983 (C2[6]/3/11); le texte de la déclaration de Léo LeTourneau, président de la Fédération des francophones hors Québec (FFHQ), concernant les réponses au questionnaire sur les droits linguistiques, 23 août 1984 (C2[6]/3/14); rapport préliminaire de René Guindon sur la présentation des résultats du sondage sur les priorités de l'ACFO provinciale, 29 août 1984 (C2[6]/3/14).
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La sous-série témoigne des activités du Bureau de direction, des orientations politiques et des actions entreprises par ses membres lors des rencontres mensuelles, de 1984 à 1987 et en 1989. Les principaux sujets abordés concernent la gestion des ressources humaines et financières; l'acquisition d'un immeuble par l'ACFO provinciale; la création du Bureau politique à Toronto; l'organisation et le suivi des Assemblées générales annuelles; le suivi des décisions du Conseil provincial; les relations du Bureau de direction avec les conseils régionaux et les associations affiliées; l'organisation de tables sectorielles de la communauté franco-ontarienne; le projet de loi 30 et le projet de loi 75 sur la gestion des écoles francophones; la loi 8 sur les services en français en Ontario; le projet de loi 80 sur l'enseignement des langues ancestrales; la cause de Jacques Marchand; l'enseignement universitaire en Ontario français; la présence des francophones dans la fonction publique de l'Ontario; la formation professionnelle offerte aux francophones travaillant au ministère de l'Emploi et de l'Immigration du Canada; la situation des francophones dans les services de santé et les services sociaux en Ontario; les services en français offerts par les municipalités; le financement des garderies francophones; les radios communautaires francophones; la programmation télévisuelle francophone en Ontario; la notion de multiculturalisme; les communautés autochtones; les discussions constitutionnelles. La sous-série est constituée de 33 dossiers comprenant principalement des procès-verbaux; des documents afférents; des rapports d'activités du directeur général; des notes; des états financiers intérimaires; de la correspondance. Elle comprend également des lettres de : David Combie, secrétaire d'État du Canada, 18 septembre 1987 (C2[6]/5/7), 17 novembre 1987 (C2[6]/5/10); Yvon Fontaine, président de la Fédération des francophones hors Québec, 29 avril 1987 (C2[6]/5/1); Charles Beer, ministre délégué aux Affaires francophones de l'Ontario, 23 octobre 1989 (C2[6]/5/12); Jacques Daoust, premier vice-président Administration et ressources humaines de la Banque Nationale du Canada (BNC), 31 août 1989 (C2[6]/5/13).
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La sous-série témoigne des décisions et des orientations prises par le Bureau des gouverneurs de l'ACFO provinciale lors des rencontres ayant eu lieu deux fois par année de 1982 à 1984. Elle témoigne aussi des décisions et des orientations prises par le Conseil provincial de l'ACFO lors des rencontres ayant eu lieu deux fois par année de 1984 à 1987. Les sujets abordés lors des rencontres concernent la justice; la Constitution canadienne; l'éducation; la politique; les communications; l'économie; les services sociaux et les services communautaires; la santé; le travail. La sous-série est constituée de 8 dossiers comprenant principalement des procès-verbaux, des documents afférents et des rapports d'activités. Elle comprend également le texte des allocutions de : Bernard Grandmaître, ministre délégué aux Affaires francophones de l'Ontario, 20 février 1987 (C2[6]/6/8); Anne-Marie Etsell, École Monseigneur-de-Laval d'Hamilton, 24 octobre 1987 (C2[6]/6/9).