Série organique 407 - Certificates of Approval (Ministry of the Environment)

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Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Certificates of Approval (Ministry of the Environment)

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série organique

Cote

CA ON00372 407

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1970-1994 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

8 cu. ft.

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Historique de la conservation

Transferred from Engineering Dept.

Portée et contenu

These are copies of applications submitted to the Ministry of the Environment for Certificates of Approval, primarily for drinking water and sanitary sewer systems. Copies of the actual Certificates are included in some files. This series begins in 1970. Format of applications changes in 1987.

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Files are in chronological order; internal numbering system (not final Certificate numbers.) A few unapproved applications are also included with this series. These unapproved applications are not numbered.

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Original records are held by the Ontario Ministry of the Environment.

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

No restrictions on access.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Further accruals are expected.

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Objet numérique (URI externe) zone des droits

Objet numérique (Référence) zone des droits

Objet numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés